Mentions légales

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CÉOS e-formation est une marque commerciale, propriété de l’éditeur du site.

La société INGENIUM CONSULTANTS, SARL au capital social de 15000 euros, dont le siège social est 104 Allée du Bois de la Taillette 95180 MENUCOURT, immatriculée sous le numéro 754097319, et dont le représentant légal est OUGHLIS-ALLEGOET FABRICE.

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L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

L’organisme est enregistré sous le numéro de Déclaration d’Activité : 11788286978


Activités exercées

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Organisme de formation dans les domaines du droit du travail, du management, de la communication en entreprise et de la santé et sécurité au travail.

L’activité est soumise aux règles particulières suivantes :

Agrément pour la formation économique des membres du CSE du 31 juillet 2019 délivré par le préfet de la région Île-de-France
Agrément pour la formation des membres de CHSCT, de la commission santé, sécurité et des conditions de travail et les membres de la délégation du personnel du comité social et économique n° IDF-2018-03-14-002 délivré le 14 mars 2018 par la Direccte et le préfet de la région Île-de-France
Certifié QUALIOPI au titre des catégories d’actions suivantes : « Actions de formation » par le certificateur ICPF (accréditation N° 5-0616) – CERTIFICAT B01188 en date du 23 février 2021
Certifié ICPF PRO en qualité de consultant formateur « expert » en droit du travail CERTIFICAT A100609 en date du 23 février 2021

Directeur de la publication du site internet

Le Directeur de la publication est : M. OUGHLIS-ALLEGOET FABRICE – Agissant en qualité de « GÉRANT »

Réalisation du site internet

Le site internet a été réalisé par : Wiboo 125 avenue du 8 mai 1945, 94170 Le Perreux sur Marne – Tel : 09 67 14 60 95 – RCS Créteil 534 714 787

Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40 – RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024

Propriété intellectuelle

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Contenu de la formation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; 
  • ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; 
  • ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur. L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

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