Les Conditions particulières détaillent l’ensemble des formalités autres que commerciales, elles-mêmes visées par les Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Préambule
1.a – La détermination du projet de formation relève de la seule responsabilité de l’apprenant (et de l’acheteur). Les présentes conditions particulières s’appliquent pour toute formation souscrite sur le site https://www.ceos-formation-en-ligne.fr.
1.b – L’apprenant en validant les CGV lors de toute commande reconnaît l’application des présentes conditions particulières. Cette information lui est précisée aux articles 3 (Champ d’application des présentes conditions générales de vente) et 6 (Informations sur les prestations) des CGV.
1.c – L’apprenant déclare être décisionnaire de son action de formation soit personnellement soit par l’intermédiaire du « représentant légal » visé par les CGV.
2. Modalités de la formation e-learning
Nos formations en ligne ou e-learning impliquent des obligations réciproques entre l’organisme de formation, l’acheteur et l’apprenant (s’ils sont différents).
2.a – Catalogue de formations
L’ensemble des formations en ligne est consultable dans notre espace « Nos Cours en Ligne ».
Nous proposons 4 catégories distinctes de formation dématérialisée à savoir :
- Communication en entreprise
- Droit du travail individuel et collectif
- Management d’entreprise
- Santé et sécurité au travail (SSCT)
2.b – Programme de formation
Toutes les formations proposées sur le site CÉOS e-formation fixent les termes essentiels pour toute formation en ligne.
L’apprenant peut y retrouver :
- Le thème de la formation
- La durée du cours, le niveau de difficulté, le public visé
- Les pré-requis pour participer à la formation
- Les objectifs pédagogiques
- Le détail du programme
- La qualité de l’intervenant (formateur)
- Les méthodes pédagogiques (moyens utilisés pour le cours)
- Les modalités pédagogiques (organisation du cours)
- L’ensemble des moyens d’évaluation (à chaud, à froid)
- La nature de sanction (attestation, certificat) à l’issue du cours
L’apprenant peut également télécharger le programme en PDF. Il dispose du niveau de satisfaction des apprenants ayant déjà suivi le cours avec les éléments suivants :
Le détail des 5 catégories de notation :
- Contenu de la formation
- Déroulement de la formation
- Efficacité de la formation
- Organisation de la formation
- Préparation de la formation
L’apprenant peut consulter également ce que pensent nos clients dès lors qu’ils ont laissé un commentaire en sus de leur appréciation générale issue de l’évaluation de la formation.
2.c – Agréments et certifications
L’apprenant (l’acheteur le cas échéant) est informé des agréments et certifications dont est frappé l’organisme de formation. Ces informations sont également reprises dans les Mentions légales disponibles sur le site de l’éditeur dans le paragraphe « Activités exercées ».
3. Organisation de la formation e-learning
Tout ce qui suit fixe les termes de l’organisation de la formation e-learning (en ligne).
3.a – Achat et validation de la commande
Tout lancement d’une formation implique prioritairement d’avoir souscrit à l’un de nos cours en ligne et induit de facto avoir complété le processus de commande jusqu’à réception de la facture. Cette dernière valide définitivement la commande en tant que telle.
3.b – Convention de formation
Tous nos cours sont encadrés par une convention de formation « simplifiée » avant tout lancement de l’action de formation.
Celle-ci reprend les éléments suivants :
- Objet, nature et durée de la formation
- Programme de la formation et nom du formateur référent
- Les informations relatives à l’apprenant
- Le prix de la formation
- Convocation des apprenants
- Sanction de la formation une fois achevée
- Les autres conditions (rappel des CGV et des présentes Conditions particulières)
Signature électronique
La convention est communiquée via notre système informatique et sécurisé ADOBE SIGN. Elle est signée électroniquement par l’acheteur et le responsable de l’organisme de formation.
À réception de la convention signée par les parties, l’acheteur en reçoit automatiquement une copie pour ses propres archives.
3.c – Convocation à la formation
La particularité des formations en ligne, c’est le mode de la convocation qui tient compte d’une période étendue, mais limitée pour satisfaire au cours.
La période de formation est définie comme suit :
- formation tutorée – période de 1 mois maximum
- formation 100 % autonome – période de 2 mois maximum
L’apprenant selon le mode retenu pour se former (qui se détermine à la commande) recevra une convocation pour la période correspondante. Il pourra profiter du cours durant cette période ; le cours deviendra inaccessible et considéré comme « réalisé » au terme de celle-ci.
3.d – Connexion et accès au cours
À réception de la convocation, l’apprenant est avisé de la disponibilité du cours dans son espace de formation accessible depuis le site https://formations-e-learning.fr.
Il recevra les informations de connexion suivantes :
- Identifiant (adresse de courriel)
- Mot de passe
L’apprenant est dirigé directement sur le « Tableau de bord » à partir duquel, il pourra accéder à la formation achetée.
Émargement électronique
Le « journal de connexion » de l’apprenant fait office d’émargement électronique ; il détermine en effet, les jours et heures de connexion de ce dernier, présumant de sa disponibilité à réaliser le cours. Il est possible d’identifier les pages consultées et l’adresse IP de toute connexion rattachée à l’apprenant. L’ensemble de l’activité réalisée est détaillé dans un « rapport résumé » rattaché au compte utilisateur accessible pour le formateur en charge d’assurer tout suivi pédagogique.
3.e – Satisfaction de l’apprenant
À l’issue du cours, l’apprenant pourra noter et commenter la satisfaction qu’il retire de la formation à laquelle il aura participé en ligne. Pour cela, il recevra une invitation contenant un lien vers notre extranet DIGIFORMA au sein duquel, il pourra procéder à cette notation.
3.f – Sanction de la formation
Pour conclure définitivement une session de formation en ligne, l’apprenant doit se soumettre à un examen final qui prend la forme d’un « test – quiz ». C’est à partir du résultat général de ce dernier que la formation est validée.
La formation en ligne, une fois achevée, débouche sur deux (2) validations distinctes :
- Résultat du test inférieur à 80 % de bonnes réponses – délivrance d’une attestation de cours
- Résultat du test au moins égal à 80 % de bonnes réponses – délivrance d’un certificat de réussite
La remise de tout certificat, attestation, délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation est conditionnée au complet achèvement du cours et du test final. L’envoi de l’attestation ou du certificat est automatisé et adressé par courriel uniquement. Aucune copie ne peut être délivrée et aucune copie n’est conservée par notre organisme.
4. Obligations de l’apprenant
4.a – L’apprenant est responsable du déroulé complet de sa formation e-learning. Il lui appartient de suivre le cours à intervalles réguliers durant toute la période définie au sein de la Convention de Formation visée à l’article 3.b.
4.b – Tout abandon de la formation vaudra « annulation » de celle-ci. Cette annulation sera traitée selon les termes de l’article 15 (Annulation de l’achat d’une formation e-learning) de nos CGV.
4.c – Toute formation « inachevée » ou « incomplète » à l’issue de la période de la formation produira les mêmes effets que l’article 4.b susmentionné.
4.d – Tout souhait de refaire la formation, passé le délai de la session prévue implique de souscrire à une nouvelle commande conformément à l’article 3.a – des présentes conditions particulières.
4.e – L’apprenant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle. Il est également soumis au respect de l’article 20 (Propriété intellectuelle) des CGV.
5. Obligations de l’organisme de formation
5.a – L’organisme de formation s’engage à mettre à disposition de l’apprenant tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa formation en ligne.
Par moyens, il est entendu :
- accès à la plateforme de cours depuis le site https://formations-e-learning.fr
- informations de connexion à son espace personnel
- mise à disposition du cours sur la plateforme LMS
- administration du cours en ligne (voir article 3. – Organisation de la formation e-learning)
- accès au service SAV mentionné dans les CGV (article 26 – Réclamations)
5.b – L’organisme de formation ne porte aucune responsabilité sur l’annulation, l’abandon ou l’absence de rigueur et d’assiduité de l’apprenant durant toute sa phase d’apprentissage en ligne.
5.c – Moyens complémentaires
Si l’acheteur (ou l’apprenant) opte pour une « formation tutorée », un formateur certifié intervient supplémentairement à tous les moyens définis à l’article 5.a du présent chapitre.
Le tutorat se définit comme suit :
Avant le lancement du cours
30 minutes d’échanges avec l’apprenant pour définir ses attentes et répondre à ses questions
Durant le déroulement du cours
1 h 30 d’échanges par courriel uniquement pour permettre à l’apprenant de poser des questions au formateur de référence afin que ce dernier par ses réponses, l’épaule durant sa phase de cours.
Avant le test final
1 h 00 d’échanges avec l’apprenant pour :
- répondre à ses dernières questions
- procéder à un récapitulatif du cours
- revoir les parties du cours demeurant incomprises
- et préparer l’apprenant à appréhender le test final
Cet échange se réalisera dans les conditions identiques au lancement du cours.
5.d – Le formateur n’est en revanche pas chargé de rappeler l’apprenant à ses obligations et il n’incombe pas de prendre contact avec l’apprenant sauf pour l’exécution des moyens tels que définis à l’article 5.c des présentes conditions particulières.
6. Confidentialité
6.a – L’apprenant peut consulter librement notre « politique de confidentialité » relative au règlement général de la protection des données à caractère personnel (RGPD) à l’adresse https://www.ceos-formation-en-ligne.fr/politique-de-confidentialite.
6.b – Charte d’utilisation des cookies
Dans la même veine, notre charte pour l’administration des « cookies » est accessible à tout apprenant via l’adresse web https://www.ceos-formation-en-ligne.fr/utilisation-des-cookies-ceos-e-formation.
7. Foire aux questions (FAQ)
Pour toute question complémentaire, l’apprenant/l’acheteur peut consulter l’ensemble des questions déjà traitées et disponibles sur notre site internet en cliquant sur ce lien : FAQ
