Politique de confidentialité

Elle a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Les activités relatives au site web https://www.ceos-formation-en-ligne.fr entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique de confidentialité ?

Le responsable de traitement est la société INGENIUM CONSULTANTS, représentée par son représentant légal, M. OUGHLIS-ALLEGOET FABRICE. Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :  104 Allée du Bois de la Taillette 95180 MENUCOURT.

Il est possible de contacter le responsable via notre formulaire de contact en ligne – cliquez ici

À qui s’adresse cette politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité s’adresse aux usagers du site :

  • internautes qui naviguent sur le site
  • personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
  • clients de notre boutique en ligne
  • personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (hébergeur, maintenance, sécurité du site)
  • personnel qui a accès au back office du site pour son administration
  • toute personne qui crée un compte sur le site
  • personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Ce traitement permet la gestion :

  • des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
  • des commandes de clients sur la boutique en ligne
  • gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
  • de l’administration du site internet
  • des contenus rédactionnels du site
  • des comptes en ligne
  • de toutes les demandes de renseignements par le formulaire de contact

Demandes de renseignements par le formulaire de contact

Nous utilisons les bases légales pour le traitement et la gestion des :

  • abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
  • commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
  • gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
  • pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
  • contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées
  • comptes en ligne, la base légale est l’intérêt légitime ou le consentement
  • demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)

Durée de conservation des données

Nous conservons les données faisant l’objet d’un traitement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les enregistrons (principe de minimisation des traitements). Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

  • abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
  • gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin du contrat
  • gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
  • administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
  • gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
  • gestion des comptes en ligne : tant que le compte est actif puis pendant 5 ans
  • traitement des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

  • État civil, identité, données d’identifications images, (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, etc.)
  • Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
  • Informations d’ordre économique et financier (données bancaires)
  • Dénomination sociale (nom de l’entreprise, du comité social et économique ou d’un syndicat)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement. Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).

Source des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
  • les prestataires de services de paiement en ligne (Stripe)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Elle peut exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site, par le biais du formulaire « contact » présent sur le site. La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).


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