Droit du travail

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Est-il légalement envisageable de cumuler plusieurs emplois, de travailler pour 2 employeurs, de travailler plus de 35 heures ?

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois

Cumuler plusieurs emplois répond le plus souvent d’un besoin particulier. Pour de nombreux citoyens, ce qui domine, c’est la recherche de pouvoir d’achat. 

Mais avons-nous le droit de signer plusieurs contrats de travail ? Autrement dit, un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? C’est exactement ce dont il va être question dans cet article et dans notre vidéo.

Peut-on travailler pour 2 employeurs ?

Juridiquement, dans le secteur privé, le cumul des emplois est possible. En effet, travailler pour différents employeurs n’est pas interdit par la loi. Rien n’y fait totalement obstacle. Néanmoins, toute règle connaît des limites ou des exceptions. Par conséquent, dans le cas présent, il faudra respecter quelques principes comme le rappelle notre expert.

Plusieurs écueils peuvent contrarier la capacité à cumuler deux emplois.

Ne pas dépasser la durée légale du travail

Les syndicats le savent bien. La difficulté de lecture ou d’écriture pour un salarié limite son insertion La première limite à respecter renvoie au dépassement de la durée maximale de travail. Un salarié doit se borner à travailler au plus 10 heures par jour. Il doit également observer 11 heures de repos consécutifs entre deux journées de travail. Enfin, à l’échelle d’une semaine de travail, il est proscrit de travailler au-delà de 48 heures. Dans certains cas, cette durée est réduite à 44 heures. Rappelons à toutes fins utiles que la durée légale du travail s’établit à 35 heures par semaine. Dans notre jargon, c’est ce que nous qualifions de temps complet.

Cependant, cette règle édictée par les articles L3121-18 et L3121-20 du Code du travail n’est pas elle-même sans souffrir d’exceptions.

Par exemple, le fait de travailler pour son propre compte ou d’être bénévole vous exempte d’observer ces limites. Aussi, rappelons qu’il est possible d’être freelance ou de devenir auto-entrepreneur.

L’employeur peut demander des comptes au salarié

L’employeur peut demander au salarié un justificatif prouvant l’observance par ce dernier des règles relatives à la durée du travail. Tout refus de produire, par exemple, un certificat ou une attestation peut être considéré comme une faute grave. Ce n’est pas anodin et cela mérite que nous le soulignions en guise de mise en garde.

Est-il possible de cumuler 2 CDI ?

Dans l’absolu, si à la question, « un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois », nous répondons par l’affirmative, cela induit qu’il peut cumuler plusieurs contrats de travail. Toutefois, est-il possible de cumuler 2 CDI ? Nous répondrons tout autant positivement.  Pour autant, cela ne doit pas vous empêcher de respecter les durées légales que nous indiquions préalablement. Le non-respect de ce temps de travail maximal vous expose à des sanctions. La plupart des salariés veulent compléter leur temps de travail en additionnant un temps partiel avec un autre.

Puis-je cumuler 2 emplois temps plein et temps partiel ?

Oui. Prenons un exemple. Martine est engagée du lundi au vendredi comme réceptionniste chez Toto Hôtel. Elle travaille de 6 heures à 13 heures, soit 7 heures de travail. Les mardis et jeudis, elle honore un travail à temps partiel de 15 heures à 18 heures comme vendeuse chez Neuf Jeunes. Les lundis, mercredis et vendredis, Martine ne travaille que 7 heures. Les mardis et jeudis, elle travaille 10 heures, atteignant la durée maximale journalière. Au cumul sur la semaine, Martine travaille 41 heures soit 35 heures pour le compte de Toto Hôtel et 6 heures pour celui de Neuf Jeunes.

Ainsi, en tenant compte de ces 2 emplois et des durées de travail, Martine n’est pas en infraction.

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

On l’a vu précédemment, un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de respecter des limites de temps de travail. Il ne s’agit toutefois pas des seules restrictions. Certaines sont plus restrictives et empêchent le salarié d’exercer une autre activité.

Présence dans le contrat de travail d’une clause d’exclusivité

Lorsqu’un contrat de travail contient une clause d’exclusivité, il empêche de cumuler plusieurs emplois et d’avoir une autre activité professionnelle. Cette clause doit être strictement légitime. En effet, l’employeur le cas échéant devra démontrer son impériosité au regard de ses intérêts économiques notamment. Cette clause ne doit donc pas revêtir une restriction disproportionnée qui ne se justifierait pas par des nécessités économiques importantes. Par ailleurs, cette clause ne s’applique pas à des salariés embauchés à temps partiel.

Notons qu’un salarié désireux de créer son entreprise est exempt de respecter cette clause. L’article L1222-5 du Code du travail sursoit son exécution pour ce motif précisément.

Obligation de loyauté

En signant un contrat de travail, le salarié s’engage pleinement au service de son employeur. Cela signifie qu’il devra se conformer aux consignes, observer une certaine discrétion et ne pas exercer une activité concurrente le cas échéant. Toutes ces limitations répondent de l’obligation de loyauté (express ou non) opposable au salarié. Pourtant, cette clause ou cette règle n’est pas aussi restrictive que la clause d’exclusivité. Aussi, le fait de cumuler deux emplois ne suffit pas à démontrer une entrave à son obligation de loyauté. 

Concurrence déloyale

Nous l’avons dit, une personne peut être salariée et exercer parallèlement comme travailleur indépendant. Votre activité d’auto-entrepreneur ne doit pas être une activité concurrente à celle de votre employeur si vous êtes aussi salarié. De même que vos autres activités professionnelles ne doivent pas concurrencer celles de votre employeur. À défaut, vous pourriez répondre du chef d’accusation de concurrence déloyale.

Clause de non-concurrence

Lors de la rupture du contrat de travail, il est possible d’activer une clause de non-concurrence. Ceci implique pour l’ancien salarié de rechercher un emploi qui n’entrerait pas en conflit avec certaines restrictions. Par exemple, l’ex-employeur peut refuser que vous travailliez pour un concurrent. De même, il peut refuser que vous exerciez dans la même zone géographique. Dans les deux cas, vous percevrez un dédommagement afin de vous assurer d’une contrepartie équitable.

En conclusion, un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Puis-je avoir 2 contrats de travail ?

Oui, un salarié peut signer deux contrats de travail. Il peut s’agir de deux contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Toutefois, il faut veiller à n’enfreindre aucune autre règle (clause d’exclusivité, clause de non-concurrence et obligation de loyauté). Vous pouvez également cumuler un emploi salarié avec un statut de travailleur indépendant, de freelance ou d’auto-entrepreneur.

Puis-je travailler plus de 35 heures ?

Oui, il est possible de travailler au-delà de la durée légale fixée à 35 heures par semaine. Les salariés peuvent en effet exécuter des heures supplémentaires. Pour ceux qui exercent plusieurs emplois, il faut veiller à ne pas dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires. Découvrez nos cours en ligne à propos du droit du travail.

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