Négociation d’un accord de performance collective

Il est important pour des délégués syndicaux et des élus du personnel de se former à la négociation d’un accord de performance collective. Ce sujet épineux est en effet difficile à aborder sans connaissances.

négociation d’un accord de performance collective

165 € net
Négociation d’un accord de performance collective

90 € net
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3 heures de tutorat réparties en 3 phases (amorce du cours, accompagnement durant la formation et préparation de l’examen)

 

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Formation en ligne : négociation d’un accord de performance collective

Cours de 1h50 – Cette formation s’adresse aux délégués syndicaux et aux élus du CSE (comité social et économique)

La négociation collective n’est pas une chose aisée. Les délégués syndicaux le savent et il importe donc de s’y préparer. Cette formation balaye tout ce qu’il faut saisir en la matière. À l’issue du stage, les apprenants seront en mesure d’engager une vraie négociation d’un accord de performance collective (APC).

Votre achat comprend :

  • la préparation du cours (convention, inscription, facturation)
  • l’accès durant 3 mois à votre cours en ligne ;
  • un espace sécurisé et personnel sur notre LMS
  • 1 vidéo de présentation de la formation
  • 4 modules SCORM (cours médiatisé interactif et immersif)
  • 3 heures d’accompagnement (si option souscrite)
  • 1 glossaire (en fonction du cours)
  • 1 note Mémorandum (ce qu’il faut retenir du cours)
  • Liens et ouvrages conseillés à l’issue de la formation
  • L’examen final de 30 questions avec Certificat de réussite

Le cours se répartit en 4 différents modules :

Module « 0 » : Introduction APC

3 séquences – durée 20 minutes

Ce module introduit les diverses motivations d’une entreprise pour engager la négociation d’un accord de performance collective. Le Code du travail est en effet assez clair et précis sur ce genre de dispositif. L’APC est à ce jour peu utilisé, mais quoi qu’il en soit, il importe d’en connaître les fondements. C’est exactement ce dont il est question dans cette première partie du cours.

Module « 1 » : Principes légaux en matière d’APC

3 séquences – durée 30 minutes

L’accord de performance collective ou APC a fait brusquement son apparition dans le Code du travail. D’autres dispositifs similaires participent à un objectif commun. Ils sont connus sous les acronymes RCC, PSE, APLD. Le but de ce module est de les différencier pour déterminer lesquels sont adaptés à la situation de crise que traverse possiblement l’entreprise.

Module « 2 » : Conditions pour la négociation d’un APC

3 séquences – durée 30 minutes

L’ouverture de la négociation d’un accord de performance collective implique le respect de différentes règles. Ce second module traite les points essentiels de la négociation (cadre des négociations, but, recours à un expert, rôle du CSE…).

Module « 3 » : Contenu de l’accord APC

4 séquences – durée 30 minutes

Dans ce troisième volet, le cours explore les différentes clauses d’un accord type. L’apprenant pourra y découvrir le préambule, les clauses ouvertes à la négociation et les clauses interdites. Ce module vous informe quant à la façon d’aviser les salariés des impacts de l’APC et des garanties éventuelles. L’apprenant disposera donc d’un modèle d’accord et de toutes les informations utiles pour aborder ce type de négociation.

Négociation d’un accord de performance collective “en résumé”

Ce cours s’adresse aux délégués syndicaux et représentants syndicaux. Nous invitons les élus du CSE à se former sur le sujet. En effet, l’employeur les consulte sur les restructurations, les compressions d’effectifs. À ce titre, le comité peut nommer un expert-comptable. Cet expert peut notamment être adjoint aux partenaires sociaux pour mener au mieux la négociation d’un accord de performance collective.

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