Formation sur le pouvoir disciplinaire

Comment s'organise le pouvoir disciplinaire de l'employeur ? Cette formation aborde l'ensemble des principes élémentaires de la règlementation du travail.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

135 € net
Formation sur le pouvoir disciplinaire

90 € net
En savoir plus

3 heures de tutorat réparties en 3 phases (amorce du cours, accompagnement durant la formation et préparation de l’examen)

 

Voir détails

135 € net
Formation sur le pouvoir disciplinaire

90 € net
En savoir plus

3 heures de tutorat réparties en 3 phases (amorce du cours, accompagnement durant la formation et préparation de l’examen)

 

Voir détails

Formation sur le pouvoir disciplinaire

Cours de 1H30 – Cette formation s’adresse aux salariés, managers, RH et élus du CSE, désireux d’appréhender l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

L’employeur dispose de pouvoirs particuliers pour gérer le personnel. Parmi ceux-ci, il dispose d’un pouvoir disciplinaire. L’apprenant va apprendre à en comprendre les recours possibles. Pour cela, ce cours l’aidera à identifier les faits fautifs et comment matérialiser et prouver une faute professionnelle ? Il appréhendera aussi l’ensemble des étapes de la procédure disciplinaire jusqu’à la notification de la sanction. Ce cours en ligne s’achève sur les recours en contestation possibles.

Votre achat comprend :

  • la préparation du cours (convention, inscription, facturation)
  • l’accès durant 3 mois à votre cours en ligne ;
  • un espace sécurisé et personnel sur notre LMS
  • 1 vidéo de présentation de la formation
  • 4 modules SCORM (cours médiatisé interactif et immersif)
  • 3 heures d’accompagnement (si option souscrite)
  • 1 glossaire (en fonction du cours)
  • 1 note Mémorandum (ce qu’il faut retenir du cours)
  • Liens et ouvrages conseillés à l’issue de la formation
  • L’examen final de 30 questions avec Certificat de réussite

Le cours se répartit en 4 différents modules :

Module « 0 » : Introduction au pouvoir disciplinaire

3 séquences – durée 20 minutes

Le droit du travail attribue à l’employeur un pouvoir disciplinaire. Mais comment peut-il y recourir ? Dans ce module, l’apprenant va pouvoir confronter son savoir rudimentaire afin de situer son niveau de connaissances sur le sujet. Ce module permet ainsi d’introduire l’ensemble des premières notions élémentaires. À la fin de ce premier module, l’apprenant sera capable d’expliquer l’origine du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Module « 1 » : La faute au travail

4 séquences – durée 30 minutes

Qu’est-ce qu’une faute en droit du travail ? Existe-t-il plusieurs degrés de fautes ? C’est en substance ce que l’apprenant va découvrir dans ce module. Il y explorera d’abord, les 3 pouvoirs de l’employeur avant de se concentrer sur le pouvoir disciplinaire de ce dernier. Il examinera ensuite dans les types de fautes leur niveau de gravité. Ce module de cours explique également comment l’employeur peut-il qualifier une faute en vue de la sanctionner.

Module « 2 » : Les sanctions disciplinaires

3 séquences – durée 20 minutes

Ce chapitre dans la suite logique de la qualification de la faute par l’employeur. Ici, l’apprenant va découvrir les types de sanctions disciplinaires. Ce module traite en premier lieu la définition de la sanction. Puis, il est question d’échelle des sanctions et de prescription. Le stagiaire sera fixé sur les sanctions mineures, les sanctions lourdes et les sanctions interdites. Ce cours va l’aider à identifier le niveau de la sanction à prévoir selon la gravité de la faute. Une manière de manier le pouvoir disciplinaire que détient l’employeur.

Module « 3 » : La procédure disciplinaire

3 séquences – durée 20 minutes

Le pouvoir disciplinaire se découpe en 3 phases. La qualification de la faute, le choix de la sanction et la mise en œuvre de celle-ci. Ce dernier module présente tout ce que l’apprenant doit savoir de la procédure disciplinaire. Le but étant de comprendre comment s’opérationnalise cette procédure. Mais ce cours s’achève sur le droit de contestation du salarié et sur les divers recours en sa possession.

Le pouvoir disciplinaire « en résumé »

Vous l’aurez compris, ce cours en ligne sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur est très complet. Il offre un apprentissage solide pour identifier les types de faute, la nature des sanctions et le déroulé d’une procédure disciplinaire. Elle s’adresse à toutes les personnes soucieuses d’approfondir leurs connaissances en droit du travail.

Nous sommes là pour vous aider

Nous contacter