Objectifs pédagogiques
Cette formation en ligne aborde le pouvoir disciplinaire de l’employeur. On y apprend ce qu’est une faute au travail. À l’issue du cours, les apprenants savent identifier les sanctions et les procédures qui en découlent.
- 1. Nommer les 3 pouvoirs de l’employeur
- 2. Expliquer ce qu’est une faute au travail
- 3. Savoir qualifier la faute et la sanction
- 4. Saisir les différentes contestations
Programme de formation
Les pouvoirs de l’employeur
– Le pouvoir de direction
– Le pouvoir réglementaire
– Le pouvoir disciplinaire
Définition de la faute
– La notion de « faute »
– Qu’est-ce qu’une « non-faute » ?
– Les 3 types de faute au travail
– Degré de gravité de la faute
Qualification de la faute
– Éléments constitutifs de la faute
– Prouver la faute du salarié
– La prescription d’une faute
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
La sanction disciplinaire
– Définition de la sanction
– La prescription d’une sanction
– L’échelle des sanctions en droit
Sanctions mineures et lourdes
– L’avertissement oral et écrit
– Blâme avec/sans inscription au dossier
– Mutation et rétrogradation
– Les licenciements pour faute
Les sanctions interdites
– Amendes et sanctions pécuniaires
– Sanctions liées à l’usage d’un droit
– Mutations contre nature
– Abaissement d’une prime
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
De la sanction à la procédure
– Détermination de la procédure
– Procédure en cas de faute lourde
– Licenciement pour motif personnel
Notification de la sanction
– Formulation de la décision
– Contenu du courrier de notification
– Délais à respecter
Contestation de la sanction
– Procédure de la contestation
– Quel motif pour contester ?
– L’erreur de procédure
– Recours au CPH
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Responsable pédagogique
M. Fabrice ALLEGOET
Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS, il supervise l’ensemble des cours proposés sur ce site. Il dispose d’une solide expérience en tant que formateur en droit social, en management et en santé et sécurité au travail.
Méthodes pédagogiques
- Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances
- Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules
- Recours à la vidéo
- Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation
Modalités pédagogiques
Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée
Vidéo d’accueil pour introduire le cours
4 modules de cours interactifs et immersifs
Ressources pédagogiques à consulter/télécharger
Moyens d’évaluation de la formation
Lors du cours (à chaud)
- Quiz de 5 minutes en clôture de module
- Test final de 30 questions (noté et minuté)
- Évaluation de la satisfaction de l’apprenant
A l’issue du cours (à froid)
- Retour d’expérience de l’apprenant
Sanction de la formation
- Certificat de réussite : si 80% de bonnes réponses au test
- Attestation de suivi de la formation si résultat inférieur
