Objectifs pédagogiques
Quelles sont les inégalités en France dans le monde du travail ? Comment le CSE concourt-il à la lutte contre les discriminations ? Quel est le rôle de la commission égalité professionnelle ? Quand et comment l’instaurer ?
- 1. Comprendre les principes de l’égalité
- 2. Négocier un accord « égalité pro »
- 3. Identifier la mission « égalité » du CSE
- 4. Travailler avec la commission égalité
Programme de formation
Inégalités et discriminations
– Qu’est-ce qu’une discrimination ?
– Charte de la diversité
– Surmonter les stéréotypes
– Égalité – de quoi parlons-nous ?
Égalité professionnelle
– Définition juridique
– Position du Conseil de l’Europe
– L’égalité en droits des salariés
Principes du Code du travail
– Obligations prévues par la loi
– Applications jurisprudentielles
– Repères pratiques
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Établir un diagnostic égalité
– Outils de diagnostic
– Index égalité professionnelle
– Pilotage des indicateurs clés
Élaborer une stratégie d’action
– Déterminer la stratégie à suivre
– Définir les actions clés
– Mise en œuvre des actions
Négocier un accord égalité
– Obligation de négociation
– Contenu de la négociation
– Clauses de l’accord d’entreprise
– Dépôt, publicité de l’accord
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Consultation annuelle
– Politique sociale de l’entreprise
– Détails de la consultation
– Rôle des membres du CSE
Rôle de la commission
– Existence de la commission
– Missions de la commission
– Moyens et fonctionnement
Travaux de la commission
– Mission d’investigation
– Sonder l’égalité professionnelle
– Charte de l’égalité professionnelle
– Rapport final de la commission
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Responsable pédagogique
M. Fabrice ALLEGOET
Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS, il supervise l’ensemble des cours proposés sur ce site. Il dispose d’une solide expérience en tant que formateur en droit social, en management et en santé et sécurité au travail.
Méthodes pédagogiques
- Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances
- Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules
- Recours à la vidéo
- Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation
Modalités pédagogiques
Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée
Vidéo d’accueil pour introduire le cours
4 modules de cours interactifs et immersifs
Ressources pédagogiques à consulter/télécharger
Moyens d’évaluation de la formation
Lors du cours (à chaud)
- Quiz de 5 minutes en clôture de module
- Test final de 30 questions (noté et minuté)
- Évaluation de la satisfaction de l’apprenant
A l’issue du cours (à froid)
- Retour d’expérience de l’apprenant
Sanction de la formation
- Certificat de réussite : si 80% de bonnes réponses au test
- Attestation de suivi de la formation si résultat inférieur
