Objectifs pédagogiques
Qu’est-ce l’accord de performance collective (APC) ? Comment le négocier ? Qui engage cette négociation ? À l’issue du stage, les apprenants seront en mesure de négocier un accord de performance collective.
- 1. Comprendre le cadre légal
- 2. Être prêt à négocier un APC
- 3. Distinguer les clauses obligatoires
- 4. Identifier les clauses interdites
Programme de formation
Panorama des dispositifs
– RCC – PSE – APLD
– Objectifs de l’APC
– Articulation du dispositif
Cadre juridique de l’APC
– Frise chronologique
– Principe de faveur
– Obligations de l’employeur
Impacts pour les salariés
– Effets sur le contrat de travail
– Droit de refus du salarié
– Rupture du contrat de travail
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Ouverture de la négociation
– Les entreprises concernées
– Conditions pour négocier
– Qui peut négocier ?
Modalités des négociations
– Motif déclenchant la négociation
– Contenu de l’accord de performance
– Issue de la négociation
– Intervention du CSE
Communication sur l’APC
– Information des salariés
– Dépôt, publicité de l’accord
– Contrôle de l’accord
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Préambule – clause obligatoire
– De quoi s’agit-il ?
– Rédaction du préambule
– Conseils de rédaction
Clauses de l’APC
– Thèmes de la négociation
– Clauses obligatoires
– Clauses facultatives
– Clauses interdites
Effectivité de l’accord
– Limites fixées par la loi
– Durée d’application d’un APC
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Formateur
M. Fabrice ALLEGOET
Formation réalisée par un formateur spécialisé en droit du travail (expert certifié ICPF PRO) – juriste de formation, Fabrice a également développé de réelles compétences en matière de santé et sécurité au travail.
Méthodes pédagogiques
- Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances
- Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules
- Recours à la vidéo
- Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation
Modalités pédagogiques
Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée
Vidéo d’accueil pour introduire le cours
4 modules de cours interactifs et immersifs
Ressources pédagogiques à consulter/télécharger
Moyens d’évaluation de la formation
Lors du cours (à chaud)
- Quiz de 5 minutes en clôture de module
- Test final de 30 questions (noté et minuté)
- Évaluation de la satisfaction de l’apprenant
A l’issue du cours (à froid)
- Retour d’expérience de l’apprenant
Sanction de la formation
- Certificat de réussite : si 80% de bonnes réponses au test
- Attestation de suivi de la formation si résultat inférieur
