Objectifs pédagogiques
Comment faire pour correctement accompagner un salarié à un entretien préalable ? À l’issue du cours, l’apprenant pourra conseiller et accompagner le salarié durant la phase de rupture du contrat de travail.
- 1. Caractériser les ruptures individuelles
- 2. Identifier les pouvoirs de l’employeur
- 3. Cerner le périmètre d’action du CSE
- 4. Assister le salarié lors de son entretien
Programme de formation
Qu’est-ce qu’une relation de travail ?
– Définition de la relation de travail
– Contrat et conditions de travail
– Les pouvoirs de l’employeur
Relation de travail évolutive
– Situations impactant la relation de travail
– Cas des modifications du contrat
– Les suspensions de contrat de travail
– Le cas du reclassement
Rupture individuelle du contrat de travail
– Rupture conventionnelle individuelle
– Licenciement pour motif économique
– Licenciement pour motif personnel
– Cas spécifique des salariés protégés
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
L’entretien préalable
– Objectifs de l’entretien préalable
– La procédure légale
– Les vices de forme
Rôle de l’assistant du salarié
– Profil de l’assistant du salarié
– Préparer la défense du salarié
– Comportement durant l’entretien
– Rôle de l’assistant après l’entretien
Recourir au conseiller du salarié
– Différence entre assistant et conseiller
– Entreprises où agissent les conseillers
– Rôle et missions du conseiller
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Contester la décision de l’employeur
– Le rôle du CPH
– Les motifs de saisine
– Le cas des salariés protégés
Déroulement de la procédure
– Les types de procédure
– La procédure ordinaire
– La procédure extraordinaire
– La procédure d’appel
Les interlocuteurs judiciaires
– L’organisation du CPH
– Le BCO et BJ
– La cour d’appel
Qu’avez-vous retenu ?
Quiz éclair de 5 questions
Responsable pédagogique
M. Fabrice ALLEGOET
Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS, il supervise l’ensemble des cours proposés sur ce site. Il dispose d’une solide expérience en tant que formateur en droit social, en management et en santé et sécurité au travail.
Méthodes pédagogiques
- Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances
- Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules
- Recours à la vidéo
- Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation
Modalités pédagogiques
Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée
Vidéo d’accueil pour introduire le cours
4 modules de cours interactifs et immersifs
Ressources pédagogiques à consulter/télécharger
Moyens d’évaluation de la formation
Lors du cours (à chaud)
- Quiz de 5 minutes en clôture de module
- Test final de 30 questions (noté et minuté)
- Évaluation de la satisfaction de l’apprenant
A l’issue du cours (à froid)
- Retour d’expérience de l’apprenant
Sanction de la formation
- Certificat de réussite : si 80% de bonnes réponses au test
- Attestation de suivi de la formation si résultat inférieur
